Critère environnemental dans les marchés publics de travaux
<p>Sur un marché de travaux, le critère environnemental porte presque toujours sur les déchets. C'est le sujet que les acheteurs maîtrisent le mieux, celui qui se vérifie le plus facilement, et depuis le 22 août 2026 il est noté sur tous les marchés.</p><p>Ce guide explique ce que votre mémoire doit contenir, quels chiffres apporter et comment les justifier.</p>
Le taux de valorisation, indicateur numéro un
C'est le chiffre que l'acheteur attend en premier. Il exprime la part de vos déchets qui part vers une filière de valorisation plutôt qu'à l'enfouissement.
La difficulté pour une PME n'est pas d'atteindre un bon taux, c'est de le connaître. La plupart des entreprises suivent leurs bennes, pas leurs tonnages. Or un acheteur attend un pourcentage avec sa base de calcul.
Un taux se construit à partir des volumes par type de déchet, convertis en tonnage via la densité de chaque filière. Les inertes se valorisent très bien, les déchets en mélange beaucoup moins. C'est pourquoi le tri à la source pèse davantage sur votre taux que n'importe quel engagement déclaratif.
Comment le justifier
Le bordereau de suivi de déchets est la pièce de référence. Annoncez votre taux, précisez qu'il sera justifié en cours d'exécution par les bordereaux, et engagez-vous sur une périodicité de transmission à l'acheteur. Cette transmission régulière est un différenciateur simple que peu de candidats proposent spontanément.
Le réemploi, sujet qui monte
Le diagnostic PEMD, produits équipements matériaux déchets, est obligatoire avant toute démolition ou rénovation significative. Il identifie ce qui peut être réemployé plutôt que jeté.
Dans un mémoire, le réemploi se chiffre en masse ou en valeur. Précisez toujours lequel des deux, car les ordres de grandeur n'ont rien à voir. Et nommez les filières : une plateforme de réemploi identifiée vaut mieux qu'une intention.
Transports et engins
Le second poste d'émissions d'un chantier vient des rotations de camions et du fonctionnement des engins. Deux leviers se chiffrent facilement : la norme Euro moyenne de votre flotte et la distance moyenne d'approvisionnement en matériaux.
Attention à la formulation sur la proximité. Un critère de préférence locale est illégal. En revanche, présenter une distance d'approvisionnement courte comme une réduction d'émissions est parfaitement admis, parce que c'est l'impact environnemental qui est valorisé, pas l'origine géographique.
Les erreurs qui coûtent des points
Annoncer un taux sans base de calcul. Un pourcentage seul est invérifiable, donc sans valeur probante.
Parler de politique RSE générale. Le tribunal administratif de Caen l'a rappelé le 3 août 2026 : le critère doit être lié à l'objet du marché, pas à la démarche globale de l'entreprise.
Confondre obligation et critère noté. Le tri sur chantier est souvent une obligation du CCAP, donc non notée. Ce qui rapporte des points, c'est ce que vous faites au-delà, et la manière dont vous le prouvez.
S'engager au-delà du réalisable. Vos engagements deviennent contractuels à l'attribution et peuvent être contrôlés pendant toute la durée du chantier.
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