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Auto-diagnostic export control

Gratuit

Déterminez si votre entreprise est soumise à l'ITAR, EAR ou la réglementation UE. Questionnaire interactif avec recommandations.

Conforme ITAR / EAR / UE 2021/821

🏥Votre activité

Secteur d'activité

Destinations d'export

🔍Caractéristiques de vos produits

Composants ou technologies d'origine américaine

Même un composant minoritaire peut déclencher l'applicabilité ITAR/EAR

Logiciel intégrant du chiffrement (> 56 bits)

AES, RSA, TLS et tout algorithme de chiffrement fort

Usage militaire ou de sécurité

Produit conçu ou modifié pour un usage militaire

Technologie à double usage potentiel

Utilisation civile ET militaire possible

Sous-traitant d'un donneur d'ordre défense

Thales, MBDA, Naval Group, Safran, Dassault…

Accès à des données classifiées

CD, Secret ou Très Secret

Réexport ou transfert vers des pays tiers

Produit revendu ou intégré dans un système exporté

📊Diagnostic export control

⚠️Niveau de risque

🟡 Moyen

Réglementations applicables

📋Actions requises

🚨Actions urgentes

Réglementations potentiellement applicables

\u2696\ufe0f EAR (15 CFR 730-774)
\u2696\ufe0f Règlement UE 2021/821 (biens à double usage)

Actions à mener

MOYENNEClassification ECCN

Déterminer le code ECCN (Export Control Classification Number) de chaque produit sur la CCL.

HAUTEScreening Entity List

Vérifier que vos clients/fournisseurs ne figurent pas sur la Entity List, SDN List ou Denied Persons List.

MOYENNEVérifier liste annexe I du règlement UE

Classifier vos produits selon l'annexe I. Le SBDU (min. Économie) délivre les licences en France.

Normes & réglementations

ITAR (22 CFR 120-130)International Traffic in Arms Regulations
EAR (15 CFR 730-774)Export Administration Regulations
UE 2021/821Biens à double usage — Règlement européen
Arrêté MLListe des matériels de guerre française
Position Commune 2008/944Critères d'exportation d'armements UE

Cet outil fournit des estimations indicatives. Les résultats ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours avec les réglementations en vigueur.

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