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Auto-diagnostic export control

Gratuit

Déterminez si votre entreprise est soumise à l'ITAR, EAR ou la réglementation UE. Questionnaire interactif avec recommandations.

Conforme ITAR / EAR / UE 2021/821

🏥Votre activité
🔍Caractéristiques de vos produits

Même un composant minoritaire peut déclencher l'applicabilité ITAR/EAR

AES, RSA, TLS et tout algorithme de chiffrement fort

Produit conçu ou modifié pour un usage militaire

Utilisation civile ET militaire possible

Thales, MBDA, Naval Group, Safran, Dassault…

CD, Secret ou Très Secret

Produit revendu ou intégré dans un système exporté

📊Diagnostic export control

⚠️Niveau de risque

🟡 Moyen

Réglementations applicables

2

📋Actions requises

3

🚨Actions urgentes

1

Réglementations potentiellement applicables

  • \u2696\ufe0f EAR (15 CFR 730-774)
  • \u2696\ufe0f Règlement UE 2021/821 (biens à double usage)

Actions à mener

MOYENNEClassification ECCN

Déterminer le code ECCN (Export Control Classification Number) de chaque produit sur la CCL.

HAUTEScreening Entity List

Vérifier que vos clients/fournisseurs ne figurent pas sur la Entity List, SDN List ou Denied Persons List.

MOYENNEVérifier liste annexe I du règlement UE

Classifier vos produits selon l'annexe I. Le SBDU (min. Économie) délivre les licences en France.

Normes & réglementations

  • ITAR (22 CFR 120-130)International Traffic in Arms Regulations
  • EAR (15 CFR 730-774)Export Administration Regulations
  • UE 2021/821Biens à double usage — Règlement européen
  • Arrêté MLListe des matériels de guerre française
  • Position Commune 2008/944Critères d'exportation d'armements UE

Cet outil fournit des estimations indicatives. Les résultats ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours avec les réglementations en vigueur.

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Export control & cybersécurité défense

Questions fréquentes

Que détermine l'auto-diagnostic export control ?

Si vos produits, logiciels ou technologies relèvent de l'ITAR, de l'EAR américain ou du règlement européen 2021/821 sur les biens a double usage, via un questionnaire interactif avec recommandations. Un préalable avant tout marché défense ou export sensible.

Une entreprise française peut-elle être soumise a l'ITAR ?

Oui, dès qu'elle intègre des composants ou données d'origine américaine couverts par l'ITAR : la réglementation suit l'article, pas la nationalité de l'entreprise. Ignorer cette contamination expose a des sanctions et bloque des contrats entiers.

Pourquoi traiter l'export control avant de répondre a un marché défense ?

Parce que les acheteurs de la base industrielle de défense vérifient la maîtrise de ces régimes chez leurs fournisseurs : classifications, licences, traçabilité. Arriver avec un diagnostic établi transforme un sujet bloquant en preuve de maturité.

Vous répondez à un appel d'offres ?

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