Checklist habilitation aéronautique

Agrément Part 145 DGAC/OSAC

Maintenance Organisation Approval. Catégories A/B/C/D selon périmètre. Délivré par OSAC.

Certification EN 9100 / AS9100

Référentiel qualité aéronautique. Enregistrement OASIS obligatoire. Organisme accrédité.

Certification ISO 9001 en vigueur

Base du système qualité. Prérequis pour EN 9100. Périmètre couvrant l'activité aéro.

MOE rédigé et validé (Maintenance Organisation Exposition)

Document décrivant l'organisation, les moyens, les procédures de maintenance.

Système de gestion de configuration

Identification, contrôle des modifications, audit de configuration. Outil dédié (SAP, IFS, Windchill).

Système de sérialisation et marquage

Identification unique de chaque pièce. Marquage conforme aux spécifications client/OEM.

Gestion documentaire technique (TDP)

Technical Data Package : plans, spécifications, procédés. Contrôle des révisions.

Formation facteurs humains (Dirty Dozen)

Programme de formation HF pour le personnel de maintenance. Recyclage périodique.

Personnel CND qualifié (Contrôle Non Destructif)

Certification COFREND/COSAC niveaux 1-2-3 selon méthodes (US, magnéto, ressuage, radio).

Matrice de polyvalence à jour

Tableau des compétences individuelles. Ratio qualifié/total scruté par les évaluateurs.

Hangar / atelier aux normes aéronautiques

Propreté FOD, température contrôlée, éclairage adapté, sol antistatique si nécessaire.

Outillages spéciaux et moyens d'essai

Liste des outillages spéciaux (clés dynamométriques calibrées, bancs d'essai, etc.).

Laboratoire métrologie / étalonnage

Plan d'étalonnage des instruments. Traçabilité COFRAC ou équivalent.

Magasin pièces détachées conforme

Conditions de stockage (température, humidité), rotation FIFO, identification claire.

Programme conformité ITAR/EAR (ICP)

Internal Compliance Program. Classification USML/CCL. Gestion licences export.

Habilitation secret défense (si marché DGA)

Avis DRSD favorable. Officier de sécurité. ZRR si nécessaire.