Checklist criterio ambientale

Name: Maître AO
Author: Lumina Systèmes

Gratuito

Verificate la vostra risposta al criterio ambientale obbligatorio dal 22 agosto 2026. Distingue condizioni di esecuzione e criterio valutato.

Conforme a Loi Climat et Résilience art. 35 / CCP L. 2112-2 et L. 2152-7

Your contract

Sector of the service

Weight of the environmental criterion

Points to check before submitting

Completion

0 %

Blocking points left

Recommended length

To be determined

Award criterion - scored

J'ai identifié le critère environnemental au règlement de consultationBlockingCherchez le tableau des critères de jugement. Si l'environnement y figure avec un pourcentage, c'est un critère noté. Sa pondération détermine le volume à consacrer au sujet.J'ai relevé les sous-critères et je réponds dans leur ordreLes sous-critères disent exactement ce qui rapporte des points. Reprenez leur intitulé et leur ordre : l'évaluateur note avec sa grille sous les yeux.Je traite séparément conditions d'exécution et critère notéLes conditions d'exécution se traitent dans la méthodologie (comment je vais faire). Le critère noté se traite dans une partie dédiée (ce qui me différencie).J'ai vérifié si le coût du cycle de vie est utiliséLe prix seul n'est plus un critère unique possible. Si l'acheteur raisonne en coût global, votre offre doit intégrer durée de vie, consommations et fin de vie.Mes engagements portent sur CE marché, pas sur ma politique RSE généraleBlockingTA Caen, 3 août 2026 : un critère environnemental doit être lié à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, et ne peut pas apprécier la politique environnementale générale de l'entreprise.J'apporte 2 à 3 indicateurs chiffrés avec leur base de calculUn pourcentage sans base ni période n'a aucune valeur probante. Précisez sur quoi porte le chiffre et sur quelle période il a été mesuré.À défaut de chiffres, je propose des engagements de moyens précisFréquence, méthode, livrable remis à l'acheteur. Un engagement modeste et tenu vaut mieux qu'un chiffre inventé qui se révèle faux en exécution.Taux de valorisation des déchets de chantier et filières nomméesIndiquez le taux, les filières de destination et le mode de traçabilité (bordereaux de suivi). La gestion des déchets est le premier sujet environnemental attendu en BTP.Part de matériaux réemployés ou recyclésEn masse ou en valeur, en précisant lequel. Le réemploi est de plus en plus valorisé dans les critères d'attribution.Part de véhicules à faibles émissions et norme Euro du parcPrécisez la norme Euro moyenne, la part électrique ou GNV, et l'âge moyen de la flotte affectée au marché.

Performance conditions - not scored

J'ai relevé les obligations environnementales du CCAP et du CCTPBlockingCes obligations ne rapportent aucun point mais deviennent contractuelles. Leur non-respect en cours d'exécution peut déclencher des pénalités.

Evidence and monitoring

Mes certifications sont citées avec leur date de validitéÉcrivez « ISO 14001 valide jusqu'au 12/03/2027 » plutôt que « certifié ISO 14001 ». Une certification non datée fait perdre des points, une certification expirée expose à une irrégularité.Je prévois un livrable de suivi remis à l'acheteurTableau d'indicateurs, bordereaux, attestations. Précisez la périodicité et qui le transmet. Peu de candidats le font : c'est un différenciateur simple.J'ai désigné un responsable du suivi environnementalUne personne nommée avec sa fonction. Un engagement sans responsable identifié est perçu comme déclaratif.

🚨

Blocking points remain. Their absence may make the bid irregular or cost you the environmental criterion entirely.

⚠️

Do not mix the two registers: a performance obligation belongs in the methodology, a scored criterion belongs in a dedicated part.

💡

Never invent a figure. Your commitments become contractual on award and may be monitored throughout the contract.

Norme e regolamenti

Loi n° 2021-1104, art. 35Loi Climat et Résilience - considération environnementale obligatoire depuis le 22 août 2026
CCP art. L. 2112-2Conditions d'exécution intégrant des considérations environnementales
CCP art. L. 2152-7Critère d'attribution portant sur les caractéristiques environnementales de l'offre
TA Caen, 03/08/2026, n° 2602552Le critère doit être lié à l'objet du marché, pas à la politique RSE générale du candidat

Questo strumento fornisce stime indicative. I risultati non sostituiscono il parere di un professionista qualificato.

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