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Checklist conformité établissement de santé

Gratuit

Auto-diagnostic de conformité réglementaire pour hôpitaux, EHPAD, cliniques et établissements médico-sociaux. Autorisations ARS, certification HAS, sécurité, droits des usagers.

Conforme CSP L6122 / HAS V2024 / CASF L312

Type d'établissement

Sélectionnez votre type d'établissement

Autorisations

Autorisation d'exploitation ARS (CPOM signé)(CSP L6122-1)

Visite de conformité réalisée par l'ARS(CSP L6122-4)

Sécurité

Avis favorable de la commission de sécurité (ERP type U/J)(Code construction R143-2)

Plan d'urgence et d'évacuation (plan bleu EHPAD / plan blanc hôpital)(CSP L3131-7)

Protocole gestion DASRI et convention avec prestataire agréé(CSP R1335-1)

Carnet sanitaire eau chaude et plan de prévention légionelles(Arrêté 01/02/2010)

Personnel

Ratios personnels soignants/résidents conformes(Décret 2023-834)

Médecin coordonnateur nommé (EHPAD)(CSP D312-155)

Plan de DPC (Développement Professionnel Continu) formalisé(CSP L4021-1)

Droits usagers

Livret d'accueil remis à chaque résident/patient(CSP L1112-2 / CASF L311-4)

Recueil de la personne de confiance et directives anticipées(CSP L1111-6)

Conseil de la Vie Sociale (CVS) installé et fonctionnel(CASF D311-3)

Qualité

Évaluation externe HAS (anciennement ANESM) réalisée(CASF L312-8)

Programme d'Amélioration de la Qualité (PAQ) formalisé(HAS / CSP L6144-1)

Système de déclaration des événements indésirables graves(CSP L1413-14)

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