Checklist conformité établissement de santé
GratuitAuto-diagnostic de conformité réglementaire pour hôpitaux, EHPAD, cliniques et établissements médico-sociaux. Autorisations ARS, certification HAS, sécurité, droits des usagers.
Conforme CSP L6122 / HAS V2024 / CASF L312
Autorisations
Sécurité
Personnel
Droits usagers
Qualité
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Questions fréquentes
Que couvre l'auto-diagnostic de conformité santé ?
Les exigences réglementaires clés des hôpitaux, EHPAD et établissements médico-sociaux : autorisations ARS, certification HAS, sécurité, droits des usagers. Utile pour préparer une candidature ou vérifier un partenaire avant un marché du secteur.
Pourquoi vérifier ces conformités avant de répondre a un marché de santé ?
Parce que les acheteurs hospitaliers exigent des intervenants alignés sur leur propre cadre : un prestataire qui connaît CSP, référentiel HAS et contraintes ARS rédige un mémoire crédible et évite les clauses qu'il ne pourra pas tenir.
La certification HAS concerne-t-elle les prestataires externes ?
Indirectement mais fortement : les critères HAS évaluent aussi les prestations externalisées (bionettoyage, restauration, maintenance). Montrer dans votre offre comment vous contribuez aux indicateurs de l'établissement est un argument que peu de concurrents utilisent.
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