📊Progression

0/14

Complétion

⏱️Délai estimé habilitation

3-6 mois

🔐Niveau

Confidentiel Défense (CD)

🏢Entreprise(0/4)

Avis de sécurité DRSD favorable

Demande à déposer auprès de la DRSD. Délai : 3-6 mois pour CD, 6-12 mois pour S/TS.

Officier de sécurité désigné

Personne nommée par la direction, habilitée au niveau requis, formée par la DRSD.

Registre des habilitations à jour

Liste nominative des personnels habilités avec dates de validité et niveaux.

Plan de protection du secret

Document décrivant les mesures physiques, logiques et organisationnelles de protection.

🔒Locaux(0/3)

Zone à Régime Restrictif (ZRR) aménagée

Local dédié avec contrôle d'accès, alarme, anti-intrusion. Visite de la DRSD requise.

Coffre-fort agréé pour documents classifiés

Classe IV minimum pour CD, classe V pour S/TS. Serrure à combinaison.

Broyeur agréé DIN 66399 niveau P-5 minimum

Pour la destruction de documents classifiés. P-6 ou P-7 pour TS.

👥Personnel(0/4)

Dossiers d'enquête personnel déposés

Formulaire de demande d'habilitation + notice individuelle pour chaque collaborateur.

Clauses de confidentialité dans contrats de travail

Engagement de non-divulgation signé par chaque employé habilité.

Formation sensibilisation au secret

Formation initiale + rappel annuel. Traçabilité des attestations de formation.

Procédure de départ d'un habilité

Restitution des accès, documents, badges. Notification à la DRSD.

🏭Industriel(0/3)

Système de traçabilité industrielle (ILOTS)

Traçabilité matière première → produit fini. Marquage conforme.

Conformité export control vérifiée

Classification ITAR/EAR/ML de tous les composants. ICP en place si applicable.

Certification EN 9100 / ISO 9001

Qualité aéronautique/défense. Fortement valorisée dans les évaluations.

Moins de 50 % des prérequis sont remplis. Anticipez les délais d'habilitation DRSD. Lancez les démarches en priorité.

Normes & réglementations

IGI 1300Protection du secret de la défense nationale
IGI 2102Protection des SI classifiés de défense
Arrêté du 30/11/2011Habilitation des personnes
Code de la commande publique L2512Marchés de défense et de sécurité

Checklist habilitation défense

📋Checklist de conformité

🏢Entreprise(0/4)

🔒Locaux(0/3)

👥Personnel(0/4)

🏭Industriel(0/3)

Normes & réglementations

Guides sectoriels associés

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