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Checklist habilitation défense

Gratuit

Vérifiez les prérequis pour obtenir une habilitation défense (CD, Secret, TS, OTAN) selon votre type de marché. Checklist interactive DRSD.

Conforme IGI 1300 / DRSD

🛡️Configuration du marché

📋Checklist de conformité

📊Progression

0/14

Complétion

0%

⏱️Délai estimé habilitation

3-6 mois

🔐Niveau

Confidentiel Défense (CD)

🏢Entreprise(0/4)

🔒Locaux(0/3)

👥Personnel(0/4)

🏭Industriel(0/3)

Moins de 50 % des prérequis sont remplis. Anticipez les délais d'habilitation DRSD. Lancez les démarches en priorité.

Normes & réglementations

  • IGI 1300Protection du secret de la défense nationale
  • IGI 2102Protection des SI classifiés de défense
  • Arrêté du 30/11/2011Habilitation des personnes
  • Code de la commande publique L2512Marchés de défense et de sécurité

Cet outil fournit des estimations indicatives. Les résultats ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours avec les réglementations en vigueur.

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