Checklist habilitation défense
GratuitVérifiez les prérequis pour obtenir une habilitation défense (CD, Secret, TS, OTAN) selon votre type de marché. Checklist interactive DRSD.
Conforme IGI 1300 / DRSD
📋Checklist de conformité
📊Progression
0/14
Complétion
0%
⏱️Délai estimé habilitation
3-6 mois
🔐Niveau
Confidentiel Défense (CD)
🏢Entreprise(0/4)
🔒Locaux(0/3)
👥Personnel(0/4)
🏭Industriel(0/3)
Moins de 50 % des prérequis sont remplis. Anticipez les délais d'habilitation DRSD. Lancez les démarches en priorité.
Normes & réglementations
- IGI 1300Protection du secret de la défense nationale
- IGI 2102Protection des SI classifiés de défense
- Arrêté du 30/11/2011Habilitation des personnes
- Code de la commande publique L2512Marchés de défense et de sécurité
Cet outil fournit des estimations indicatives. Les résultats ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours avec les réglementations en vigueur.
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Questions fréquentes
A quoi sert la checklist habilitation défense ?
Elle vérifie point par point les prérequis d'une habilitation défense (Confidentiel Défense, Secret, Très Secret, OTAN) selon votre type de marché : structure, personnel, locaux, SI. Vous obtenez la liste exacte des écarts à combler avant de candidater.
Combien de temps prend une habilitation défense ?
Comptez généralement plusieurs mois entre le dépôt du dossier et la décision, selon le niveau demandé et l'enquête menée. D'où l'intérêt d'anticiper : la checklist identifie les prérequis manquants avant même la publication du marché visé.
Peut-on répondre à un marché de défense sans habilitation ?
Parfois oui : certains lots n'exigent qu'un engagement de mise en conformité ou une habilitation limitée à quelques personnels. Le règlement de consultation fait foi. L'analyse IA du DCE par Maître AO extrait précisément ces exigences.
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