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Checklist conformité PAC & marchés agricoles
GratuitVérifiez votre conformité aux exigences PAC (conditionnalité BCAE/ERMG), normes phytosanitaires, traçabilité HACCP et loi EGAlim pour vos marchés publics agricoles.
Conforme PAC 2023-2027 / EGAlim 2 / HACCP
BCAE 1 — Maintien des prairies permanentes[Éliminatoire]
BCAE 2 — Protection des zones humides et tourbières[Éliminatoire]
BCAE 3 — Interdiction brûlage des chaumes[Majeur]
BCAE 4 — Bandes tampons le long des cours d'eau[Éliminatoire]
BCAE 5 — Gestion des sols (couverture hivernale)[Majeur]
BCAE 6 — Couverture minimale des sols (période sensible)[Majeur]
BCAE 7 — Rotation des cultures (terres arables)[Majeur]
BCAE 8 — Surfaces non productives (4% SAU)[Éliminatoire]
BCAE 9 — Prairies sensibles (Natura 2000)[Éliminatoire]
ERMG 1 — Directive nitrates[Éliminatoire]
ERMG 2 — Directive oiseaux / habitats[Majeur]
Certiphyto en cours de validité[Éliminatoire]
Registre phytosanitaire tenu à jour[Éliminatoire]
Contrôle technique pulvérisateur[Majeur]
Zones Non Traitées (ZNT) respectées[Éliminatoire]
Local phytosanitaire aux normes[Majeur]
EPI adaptés disponibles[Majeur]
Plan HACCP / Guide de bonnes pratiques[Éliminatoire]
Traçabilité amont (fournisseurs)[Éliminatoire]
Traçabilité aval (clients / livraisons)[Éliminatoire]
Procédure retrait-rappel opérationnelle[Majeur]
Chaîne du froid maîtrisée et documentée[Éliminatoire]
Gestion DLC/DDM conforme[Majeur]
Normes bien-être animal respectées[Majeur]
Gestion des effluents d'élevage conforme[Éliminatoire]
Mesures biodiversité en place[Mineur]
Circuits courts documentés (< 1 intermédiaire)[Majeur]
Labels et certifications valorisables[Mineur]
Conformité loi EGAlim (restauration collective)[Éliminatoire]
Conditionnement adapté aux collectivités[Majeur]
Guides sectoriels associés
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