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Checklist conformité PAC & marchés agricoles

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Vérifiez votre conformité aux exigences PAC (conditionnalité BCAE/ERMG), normes phytosanitaires, traçabilité HACCP et loi EGAlim pour vos marchés publics agricoles.

Conforme PAC 2023-2027 / EGAlim 2 / HACCP

Filtrer par catégorie

Catégorie

BCAE 1 — Maintien des prairies permanentes[Éliminatoire]

BCAE 2 — Protection des zones humides et tourbières[Éliminatoire]

BCAE 3 — Interdiction brûlage des chaumes[Majeur]

BCAE 4 — Bandes tampons le long des cours d'eau[Éliminatoire]

BCAE 5 — Gestion des sols (couverture hivernale)[Majeur]

BCAE 6 — Couverture minimale des sols (période sensible)[Majeur]

BCAE 7 — Rotation des cultures (terres arables)[Majeur]

BCAE 8 — Surfaces non productives (4% SAU)[Éliminatoire]

BCAE 9 — Prairies sensibles (Natura 2000)[Éliminatoire]

ERMG 1 — Directive nitrates[Éliminatoire]

ERMG 2 — Directive oiseaux / habitats[Majeur]

Certiphyto en cours de validité[Éliminatoire]

Registre phytosanitaire tenu à jour[Éliminatoire]

Contrôle technique pulvérisateur[Majeur]

Zones Non Traitées (ZNT) respectées[Éliminatoire]

Local phytosanitaire aux normes[Majeur]

EPI adaptés disponibles[Majeur]

Plan HACCP / Guide de bonnes pratiques[Éliminatoire]

Traçabilité amont (fournisseurs)[Éliminatoire]

Traçabilité aval (clients / livraisons)[Éliminatoire]

Procédure retrait-rappel opérationnelle[Majeur]

Chaîne du froid maîtrisée et documentée[Éliminatoire]

Gestion DLC/DDM conforme[Majeur]

Normes bien-être animal respectées[Majeur]

Gestion des effluents d'élevage conforme[Éliminatoire]

Mesures biodiversité en place[Mineur]

Circuits courts documentés (< 1 intermédiaire)[Majeur]

Labels et certifications valorisables[Mineur]

Conformité loi EGAlim (restauration collective)[Éliminatoire]

Conditionnement adapté aux collectivités[Majeur]

Guides sectoriels associés

MT Agriculture & agroalimentaire

Questions fréquentes

Que vérifie la checklist de conformité PAC et subventions ?

Vos prérequis pour les marchés publics agricoles et alimentaires : conditionnalité PAC (BCAE), normes phytosanitaires, traçabilité HACCP et exigences EGalim. Vous identifiez les écarts avant qu'un acheteur ou un contrôle ne le fasse.

Qu'est-ce que la conditionnalité BCAE ?

L'ensemble des bonnes conditions agricoles et environnementales auxquelles sont subordonnées les aides PAC : couverture des sols, rotation, maintien des éléments paysagers. Un manquement expose a des réductions d'aides et fragilise les candidatures aux marchés.

En quoi la PAC concerne-t-elle les marchés publics ?

Les acheteurs de denrées et de prestations agricoles exigent de plus en plus des fournisseurs conformes et traçables, EGalim en tête. Documenter conditionnalité, HACCP et origines dans le mémoire transforme une contrainte réglementaire en argument commercial.

Vous répondez à un appel d'offres ?

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